Nos conditions générales de vente


Mise à jour : avril 2016

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société Julian sport sa, spécialisée dans la vente d'articles de sport en ligne sur internet, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro BE0428864219, dont le siège social est situé 366, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Belgique
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Julian sport"

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.juliansport.com".
Ci-après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

Julian sport se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le client est réputé avoir connaissance des conditions générales de JULIAN SPORT au moment de contracter et de les accepter sans réserve.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Julian sport et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet de Julian sport. L'ensemble des modalités de la Vente, entre Julian sport et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.

Le Client du site http://www.juliansport.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1 Langues

Les langues disponibles pour la prise de commandes par le Client sur le site de Julian sport sont le français et le néerlandais.

2.2 Identification

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de Julian sport, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de Julian sport, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses noms, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, un numéro de TVA éventuel et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site Internet de Julian sport, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

2.3 Etapes de la prise de commande

JULIAN SPORT précise que les produits disponibles sur son site le sont dans les limites de son stock sans faculté de substitution sous réserve de ce qui sera précisé à l’article 3 des présentes conditions générales.

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Julian sport.

Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de Julian sport fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indiquent les principales caractéristiques techniques des produits proposés.

Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander", « ajouter au panier ».

A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.

Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Julian sport, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Julian sport constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Julian sport, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :

  • soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent
  • soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande
  • soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Julian sport s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Julian sport sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Julian sport, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.

Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.

Julian sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Julian sport sur le prix de vente des Produits.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.


ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Montant du paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

5.2 Modes de paiement

Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire : Julian sport n'accepte que les cartes bancaires BCMC, Giropay, Sofort, Bank transfer, KBC / CBC Online, ING HomeBANK, Belfius NetBanking, Visa, iDeal, Mastercard, Maestro, VPay. Par conséquent toute autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.

Le processus de paiement est protégé par le système Ingenico e-Commerce Solutions.

Conformément à la réglementation en vigueur, Julian sport ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.

5.3 Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Julian sport se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, dans l’hypothèse d’une difficulté quelconque relative au paiement par le Client, JULIAN SPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

JULIAN SPORT se réserve de facturer au client tous frais occasionnés par un refus de paiement de quelque nature ou quelque origine qu’il soit.

5.4 Réserve de propriété

Julian sport se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

La zone de livraison de Julian sport couvre la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas.

Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Julian sport.

6.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de Julian sport est de 03 jours ouvrés pour la Belgique et de 12 jours ouvrés pour la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas.
Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de Livraison par le transporteur.

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.

Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet : http://track.bpost.be

A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Julian sport effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, Julian sport s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.

Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Belge.

En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites Julian sport procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception par Julian sport de la demande d'annulation du Client.

6.4 Perte de colis

En cas de perte du colis, Julian sport pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de Julian sport.

Si la Commande n'est pas retrouvée, Julian sport procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l'information de Julian sport de la perte du colis.

6.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges

Malgré tout le soin qu'apporte Julian sport à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.

Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à Julian sport, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à Julian sport.

Julian sport ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.

Le Client pourra adresser ses réclamations à Julian sport, par email shop@juliansport.com

Après examen des réclamations, Julian sport indiquera au Client qu'il a la possibilité, de lui retourner le produit à l'adresse suivante : Julian sport Service des retours – 366, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean – Belgique.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Julian sport d'identifier le Client.

Julian sport informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :

  • soit d'obtenir la Livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite des stocks disponibles.
  • soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la Livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.
  • soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.

Les frais de retour sont à charge du Client et l'échange du produit défaillant sera à la charge de Julian sport.

Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS

7.1 Produits concernés

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de Julian sport durant un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Modalités

Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un produit, le Client devra en informer le Service après-vente de Julian sport par email shop@juliansport.com ou encore par voie postale à l'adresse suivante : Julian sport, Service des retours – 366, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint – Belgique.

Le Client recevra un accusé de réception de Julian sport par retour de mail.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à Julian sport.

Le retour des Produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante : Julian sport, Service des retours – 366, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint – Belgique.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site de Julian sport, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à Julian sport.

Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Julian sport, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Julian sport d'identifier le Client.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Julian sport.


ARTICLE 8 : GARANTIES

8.1 : Garantie légale de conformité

Julian sport répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de deux ans à dater de celle-ci. Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans le mois de sa découverte, faute de quoi, le Client sera présumé avoir définitivement agréé les articles.
Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé.
Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat.

En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.

8.2 : Exclusion de garantie

Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.

Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Julian sport.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Julian sport est tenu d'une obligation de résultat.
Julian sport est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.

En revanche, la responsabilité de Julian sport ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un événement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux belge.

En outre, Julian sport ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.


ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Julian sport s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.

Les informations collectées par Julian sport sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de Julian sport à l'adresse postale suivante : Julian sport – 366, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean – Belgique.

Julian sport s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.

Julian sport s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.


ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de Julian sport et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.

L'ensemble de ces éléments est la propriété de Julian sport et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de Julian sport à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.


ARTICLE 12 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.


ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, JULIAN SPORT fait élection de domicile à 1080 Bruxelles, chaussée de Gand, 366.

Le client quant à lui fait élection de domicile à l’adresse qu’il a renseigné pour la livraison du produit.


ARTICLE 14 : NON RENONCIATION

La non application par Julian sport de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.


ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente de JULIAN SPORT de même que toute contestation née des rapports contractuels intervenus entre Julian sport et le Client et toutes suites de ceux-ci seront soumises au droit belge exclusivement.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Julian sport, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire comme proposer au Client la désignation d’un médiateur choisi de commun accord et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut, toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente de JULIAN SPORT de même que toute contestation née des rapports contractuels intervenus entre JULIAN SPORT et le Client et toutes suites de ceux-ci seront soumises au droit belge exclusivement seront de la compétence exclusive des juridictions belges.