Conditions générales
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), spécialisée dans la vente d'articles de sport en ligne sur internet, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro BE0428864219, dont le siège social est situé 366/8, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Belgique
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) "
Et d'autre part
La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.juliansport.com".
Ci-après dénommée "le Client"
Ensemble dénommées "les Parties"
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client est réputé avoir connaissances des conditions générales de vente d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) au moment de contracter et de les accepter sans réserve.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa). L'ensemble des modalités de la Vente, entre Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.
Le Client du site http://www.juliansport.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 Langues
La langue disponible pour la prise de Commandes par le Client sur le site d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) est le français et le néerlandais.
2.2 : Identification
Le Client n'a la possibilité de passer Commande sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses noms, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, un numéro de TVA éventuel et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer Commande sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
2.3 : Etapes de la prise de Commande
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) précise que les produits disponibles sur son site le sont dans les limites de son stock sans faculté de substitution sous réserve de ce qui sera précisé à l’article 3 des présentes conditions générales.
Le Client a la possibilité de passer Commande à partir des offres de produits disponibles sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indiquent les principales caractéristiques techniques des produits proposés.
Toute Commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma Commande".
Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la Commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.
Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :
· soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent,
· soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant sa Commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client.
Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la Commande.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) sur le prix de vente des Produits.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.
5.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire :
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) n'accepte que les cartes bancaires, Bank transfer, KBC / CBC Online, ING HomeBANK, Belfius NetBanking, Visa, iDeal, Mastercard, Maestro, VPay, Applepay. Par conséquent toute autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.
Le processus de paiement est protégé par le système Ingenico e-Commerce Solutions.
Conformément à la réglementation en vigueur, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), à savoir MultiSafepay dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.
5.3 Refus de paiement
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
En outre, dans l’hypothèse d’une difficulté quelconque relative au paiement par le Client, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve de facturer au Client tous frais occasionnés par un refus de paiement de quelque nature ou quelque origine qu’il soit.
5.4 Réserve de propriété
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Lieu de livraison
La zone de livraison d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) couvre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
6.2 Modalités et délais de livraison
Le délai de livraison des produits commandés sur le site internet d’Absolute
Teamsport Brussels (Julian sport sa) est de 03 jours ouvrés pour la Belgique et de 12 jours ouvrés pour la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d'expédition et de Livraison par le transporteur.
Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la commande.
Les frais de livraison s’il y en a, sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la Commande.
Belgique : jusqu’à 49,99€ = 6€ de frais de livraison
À partir de 50€ = gratuit
Pays-Bas : 10€ de frais de livraison
Luxembourg : 10€ de frais de livraison
France : 12€ de frais de livraison
Les livraisons effectuées par l'intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet : http://track.bpost.be
A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) effectuera l'annulation et le remboursement de la Commande.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.
Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Belge.
En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours ouvrés, suivant le jour de réception par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) de la demande d'annulation du Client.
6.4 Perte de colis
En cas de perte du colis, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.
Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Si la Commande n'est pas retrouvée, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) procédera alors au remboursement du Client dans les 28 jours suivant le jour de l'information d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) de la perte du colis.
6.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges
Malgré tout le soin qu'apporte Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) à la préparation et l'expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.
Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d'en refuser la Livraison, ou d'adresser à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande, le tout appuyé de photos.
Le Client disposera d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.
Le Client pourra adresser ses réclamations à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), par email shop@juliansport.com
Après examen des réclamations, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) indiquera au Client qu'il a la possibilité, de lui retourner le produit à l'adresse suivante : Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) Service des retours – 366/8, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean – Belgique.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) d'identifier le Client.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :
· soit d'obtenir la Livraison d'un produit identique au produit défaillant dans la limite des stocks disponibles.
· soit s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la Livraison d'un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.
· soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de demande de remboursement.
Les frais de retour sont à charge du Client et l'échange du produit défaillant sera à la charge d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS
7.1 Produits concernés
Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) durant un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Modalités de retours
Se connecter à Mon Compte
Allez dans mes commandes
Sélectionnez la commande en question
Choisir le produit à retourner en indiquant la raison
Envoyez le formulaire
Préparez votre colis avec l’article dans son état d’origine, pas porté
Envoyez votre colis à l’adresse suivante :
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa)– Service retour
Chaussée de Gand, 366 bte 8
1080 Bruxelles
Déposez votre colis dans un bureau de poste et gardez la preuve du dépôt précieusement.
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), et interviendra dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception du ou des produits retournés à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit, non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.
Sauf avec accord préalable d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) comme un défaut, le remboursement de la totalité de la commande (article et frais de livraison) sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception du ou des produits retournés à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) d'identifier le Client.
Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et par conséquent, pas remboursable.
ARTICLE 8 : GARANTIES
8.1 : Garantie légale de conformité
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de deux ans à dater de celle-ci. Une copie de votre facture d'origine ou une preuve d'achat détaillée devra être fournie.
Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale ainsi qu’une utilisation adéquate.
Si vous souhaitez demander l'utilisation de la garantie, veuillez nous contacter et nous fournir des photos montrant clairement le défaut, le produit complet, ainsi que le numéro de l'article (il s'agit de chiffres ou d'un code alphanumérique présent sur l'étiquette du produit).
Le Client est tenu de signaler tout défaut constaté dans le mois de sa découverte, faute de quoi, le Client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le Client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.
Si le Client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera remboursé.
Si le Client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le Client ne pourra pas exiger la résolution du contrat.
Passé le délai de deux ans, le Client ne pourra plus faire valoir ses droits.
En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le Client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.
8.2 : Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification ou d'une réparation qui n'a pas été autorisée par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) est tenu d'une obligation de résultat.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) est donc responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.
En revanche, la responsabilité d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou résulterait d'un événement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux belge.
En outre, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
ARTICLE 10 : DONNES PERSONNELLES
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.
Les informations collectées par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa)à l'adresse postale suivante : Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa)– 366/8, Chaussée de Gand – 1080 Molenbeek-Saint-Jean – Belgique.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur.
L'ensemble de ces éléments est la propriété d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.
ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) fait élection de domicile à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand, 366/8.
ARTICLE 14 : NON RENONCIATION
La non application par Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) de même que toute contestation née des rapports contractuels intervenus entre Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et la Client et toutes suites de ceux-ci seront soumises au droit belge exclusivement.
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa), les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire comme proposer au Client la désignation d’un médiateur choisi de commun accord et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut, toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente d’Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) de même que toute contestation née des rapports contractuels intervenus entre Absolute Teamsport Brussels (Julian sport sa) et le Client et toutes suites de ceux-ci seront soumises au droit belge exclusivement seront de la compétence exclusive des juridictions belges.